Conditions commerciales

IMMERSIVE NORMANDY Tours – Mathilde LEGOUPIL
Guide conférencière cartée – Chauffeur Guide
Carte professionnelle N° GC 21-14-005P

SARL au capital de 1500€ | RCS CAEN 984 317 982 00010 | TVA intracommunautaire : FR30 984317982

Nature de la prestation

Visites guidées en français et en anglais pour groupes et individuels.
Pour des raisons de qualité et de confort, le guide ne peut prendre en charge un groupe de plus de 40 personnes (ou moins selon les sites visités).
Les réservations et règlements des prestations annexes (musées, châteaux, restaurants, etc.) sont à effectuer directement par le client.
Les repas du guide ne sont pas inclus dans le tarif de la visite (pour les journées complètes) et restent à la charge du client.
Des frais de transport peuvent s’appliquer en fonction des déplacements :
0,80 €/km pour les déplacements du guide (visite guidée seule) et de 1,30 €/km à 1,50 €/km pour les prestations en chauffeur-guide.

Responsabilité & assurance

Le guide est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) sous le numéro de contrat 315710112000 auprès de Gan Assurances.
Le guide ne pourra être tenu responsable des incidents résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

Force majeure

Le guide ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de la prestation en cas de force majeure, incluant notamment : grèves, conditions météorologiques extrêmes, catastrophes naturelles, fermeture de sites ou tout événement extérieur indépendant de sa volonté.
En cas de conditions météorologiques dangereuses (tempête, canicule, crues ou toute situation présentant un risque pour la sécurité), le guide se réserve le droit d’annuler ou d’adapter la visite.
Dans la mesure du possible, des solutions alternatives (report ou modification de l’itinéraire) seront proposées.

Conditions d’annulation

En cas d’annulation moins de 48 heures avant le début de la prestation, 100 % du montant de la visite prévu sur le devis est dû.
En cas d’annulation dans les deux semaines précédant la visite, 50 % du montant prévu sur le devis est dû.
Pour toute autre annulation, seuls les arrhes de 30 % restent dus.

Retard

La prestation du guide débute à l’heure indiquée sur le devis.
En cas de retard du client, le temps d’attente est déduit du temps de visite.
Si l’attente dépasse une heure, le contrat est considéré comme annulé à l’initiative du client et la totalité de la prestation prévue sur le devis est due.

Réservation

Une fois la demande de réservation effectuée, un devis est envoyé au client.
Celui-ci doit être retourné signé avec la mention « bon pour accord » dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’émission, par email à :
visites@immersive-normandy.com ou par courrier.
En cas de réservation de dernière minute, sans confirmation 24 heures avant la prestation, la réservation est annulée.
La réservation ne devient effective qu’à réception du devis signé.
Après confirmation, le client s’engage à verser des arrhes de 30 % du montant total prévu sur le devis (sauf réservation Pass Culture).
La signature du devis vaut engagement contractuel et implique l’acceptation des présentes conditions.

Paiement & facturation

Le règlement peut s’effectuer : par virement bancaire, via un lien de paiement par carte bancaire (disponible sur demande), ou le jour de la visite directement auprès du guide (espèces ou carte bancaire).
Un paiement par virement après la visite est également possible.
Coordonnées bancaires : IBAN : FR7616606030118489268497884 BIC : AGRIFRPP866
NB : Pour les paiements effectués depuis l’étranger (hors zone euro), les frais bancaires sont à la charge du client.
Après réception du paiement et réalisation de la prestation, une facture acquittée est émise.
Retard de paiement (clients professionnels)
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l’application automatique de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par les clients professionnels, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.

TVA & fiscalité

Les prix sont exprimés hors TVA lorsque celle-ci n’est pas applicable.
Pour les prestations fournies à des clients professionnels établis hors de France, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 259-1 du Code général des impôts.
Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Caen sont seuls compétents.

Bon déroulement de la visite

Les personnes encadrant le groupe (enseignants, parents, accompagnateurs, etc.) sont responsables du confort, de la sécurité et, le cas échéant, de la
discipline du groupe, afin de permettre au guide de se concentrer pleinement sur la visite.